Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation (CGU) pour la plateforme Cufira Lemalu. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cufira Lemalu met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données à visée informative dédiée aux décisions patrimoniales (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
Cufira Lemalu propose un outil d'intelligence artificielle destiné à analyser des données patrimoniales et financières saisies par l'utilisateur, afin de produire des synthèses, indicateurs et pistes de réflexion à caractère strictement informatif.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les résultats fournis par la plateforme sont générés automatiquement à partir des informations transmises par l'utilisateur et des modèles d'analyse employés, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable, avocat fiscaliste, etc.).
3. Accès au service
Le Service est accessible via le site internet de Cufira Lemalu, sous réserve de disposer d'un accès à internet et d'un équipement compatible. Cufira Lemalu s'efforce d'assurer un accès continu au Service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et pourra suspendre l'accès à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations personnelles et patrimoniales. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations sincères, exactes et complètes lors de toute saisie de données ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Ne pas tenter de perturber, contourner ou altérer le fonctionnement technique de la plateforme ;
- Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus et fonctionnalités du Service sans autorisation préalable ;
- Vérifier, le cas échéant auprès d'un professionnel habilité, toute information ou recommandation issue du Service avant d'en tirer une décision patrimoniale, financière ou juridique.
5. Absence de conseil en investissement
Les analyses, simulations, synthèses et indicateurs générés par Cufira Lemalu sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée d'investissement, d'arbitrage, de souscription ou de cession d'un produit financier, immobilier ou patrimonial quelconque.
Cufira Lemalu n'est pas un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de la réglementation applicable, sauf mention contraire explicite. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des éléments fournis par le Service, et il lui appartient de solliciter l'avis d'un professionnel compétent avant toute décision engageante.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, modèles d'analyse, code source, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cufira Lemalu ou de ses partenaires le cas échéant.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Cufira Lemalu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations et analyses proposées par le Service. Toutefois, Cufira Lemalu ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits, lesquels dépendent notamment de la qualité des données transmises par l'utilisateur et des limites inhérentes à tout modèle d'analyse automatisé.
Cufira Lemalu ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, d'une interruption de celui-ci, d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des informations fournies, ou de tout dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité de Cufira Lemalu, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des CGU
Cufira Lemalu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Cufira Lemalu, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur consommateur. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant publication, afin de l'adapter à la structure juridique exacte de Cufira Lemalu, à sa juridiction et à son activité réelle.